Conditions générales de vente
Préambule
Lors de toutes les prestations de formation, nous nous efforçons de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir des stages avec les usages en vigueur dans la profession.
Responsabilité
Le service Formation Continue de l’ISEFORM Santé – Santélys prend toutes les assurances nécessaires au bénéfice des stagiaires tant qu’ils sont sous son contrôle.
Nous ne saurions être tenus responsables :
- de toute perte, dommage survenant directement ou indirectement à l’occasion des stages
- de tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté les lieux de formation
- du comportement des stagiaires inscrits dans nos stages.
SAUF en cas de blessure du stagiaire résultant de notre négligence, aucune indemnité ne sera due par l’ISEFORM Santé – Santélys. Lorsque nous utilisons du matériel fourni par la structure bénéficiaire de la formation (formation INTRA-Établissement), nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage survenant à ce matériel, sauf négligence démontrée de notre part. Chacun des stagiaires effectuant un stage clinique dans un service hospitalier atteste être à jour de ses vaccinations.
Inscription aux formations inter
L’inscription est effective à réception par l’ISEFORM Santé – Santélys d’une demande écrite précisant le ou les noms des stagiaires, le nom et l’adresse de la personne responsable au sein de l’établissement, le titre et les dates du stage ou en retournant le bulletin d’inscription. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre de leur arrivée. Une confirmation d’inscription écrite est envoyée. Si le nombre d’inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine session identique. Une convention de stage ainsi qu’une convocation sont adressées avant le début de la formation. A l’issue du stage, un certificat de stage ainsi qu’une facture sont envoyés.
Validation des formations en intra
La validation est effective à réception par l’ISEFORM Santé – Santélys du dossier pédagogique et technique signé. Un calendrier de programmation de la formation est proposé à la validation de l’établissement. Une fois les dates arrêtées, l’ISEFORM Santé – Santélys fait parvenir à l’établissement les conventions de formation qui seront à retourner signées par l’établissement. Les factures et certificats de stage seront envoyés à l’issue du stage.
Dédit ou abandon
Du fait du service Formation Continue de l'ISEFORM Santé - Santélys
L’ISEFORM Santé – Santélys se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler ou de reporter la prestation jusqu’à 15 jours avant la date de déroulement prévue et s’engage à en informer le client. Aucune indemnité de remboursement ne sera versée en cas d’annulation du fait de Santélys
Du fait du client
Tout report ou annulation de formation doit être notifié par écrit à l’ISEFORM Santé – Santélys des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- Report/ annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session de formation :
aucune indemnité - Report/ annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session :
25% du montant de la formation seront facturés. - Report/ annulation communiqué moins de 15 jours et au moins 8 jours ouvrés avant la session:
50% du montant de la formation seront facturés. - Report/ annulation communiqué moins de 8 jours ouvrés avant la session :
70% du montant de la formation seront facturés.
Pour les demandes reçues moins de 2 jours ouvrés avant le début de l’action de formation ou en cas de demande d’annulation ou d’absence survenue après le début de l’action de formation, l’ISEFORM Santé -Santélys se réserve le droit le coût total de l’action de formation.
Frais d’enseignement
Montant : pour les frais de formation, le tarif applicable est celui en vigueur à la date du début de l’enseignement, sauf dispositions contraires de la convention entre l’établissement et le service Formation Continue.
Paiement : les frais de formation sont à acquitter à réception de la facture, dans un délai de 30 jours. Pour les stagiaires financés par, l’ANDPC la prise en charge des frais de formation est acquise sous condition de suivre l’ensemble des étapes du programme. Dans le cas contraire, le stagiaire devra s’acquitter du coût de la formation.
Justification : pour chaque action, l’ISEFORM Santé – Santélys émet une facture qui tient lieu de justificatif en cas de besoin.
Les repas
Les repas sont organisés par Santélys dans le cadre des formation INTER. Ils sont en revanche à la charge de l’établissement en cas de formations intra-établissement (sauf accord préalable convenu entre l’établissement et l’ISEFORM Santé – Santélys).
Substitution et transfert
La substitution de stagiaires en provenance d’un même établissement est acceptée sans pénalité jusqu’au commencement du stage en respectant les pré-requis. Cependant, l’alternance des stagiaires n’est pas acceptée.
Admission du pré-requis
L’admission peut être subordonnée à une exigence de niveau définie dans la fiche technique du stage concerné. Il appartient au Pôle Formation Continue de l’ISEFORM Santé – Santélys et au stagiaire de s’y reporter avant toute inscription. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’admission de tout stagiaire qui ne satisferait pas au niveau demandé.
Confidentialité et droit de propriété
L’inscription à une formation vaut pour le stagiaire un engagement de confidentialité à l’égard de tout document ou matériel pédagogique remis à l’occasion de la formation. La reproduction, le prêt, la location et plus généralement toute utilisation ou diffusion à but commercial sont expressément interdits. Le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété de l’ISEFORM Santé – Santélys ou celle de ses partenaires.
Différents éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Lille sera seul compétent pour régler le litige.
Comment s'inscrire ?
Courrier : En complétant le bulletin d’inscription et en le renvoyant à l’adresse suivante :
ISEFORM Santé – Parc Eurasanté – 351 rue Ambroise Paré – 59120 LOOS.
Par téléphone : 03 20 16 03 60 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Par mail : formation@iseformsante.fr
Sur internet : https://www.iseformsante.fr/
