Attribuer votre taxe d’apprentissage
à l’ISEFORM SANTé SANTéLYS
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 salarié
- Être domiciliée ou établie en France
- Être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
La taxe d’apprentissage se divise en 2 parties :
- la part principale (0,59 % de la MSB) afin de financer les formations par apprentissage, à déclarer et verser à l’URSSAF chaque mois via la DSN
- le solde (0,09 % de la MSB 2023) afin de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, à déclarer et verser à l’URSSAF une fois par an via la DSN du mois d’avril 2025 exigible le 5 ou le 15 mai 2025.
Quand ?
Ouverture de la plateforme SOLTéA le 26 mai 2025.
- 1re période de répartition : du 26 mai au 27 juin 2025
- 2e période de répartition : du 14 juillet au 24 octobre 2025
Comment ?
Étape 1 : Déclarer à l’URSSAF le solde de la taxe d’apprentissage via la DSN du mois d’avril 2025 exigible le 5 ou le 15 mai 2025
Étape 2 : se rendre sur la plateforme SOLTéA : www.soltea.gouv.fr/espace-public/
- Se connecter à l’espace « Employeur » à l’aide de vos identifiants Net-entreprises (votre numéro SIRET et votre mot de passe)
- Rechercher notre école via le moteur de recherche par le
code UAI de l’ISEFORM Santé Santélys : 0594895A - Flécher et valider le % de votre solde de la taxe d’apprentissage que vous souhaitez attribuer à l’ISEFORM Santé Santélys
Outils d’aides
La plateforme SOLTéA vous propose des tutoriels vidéos pour vous aider à :
- Accéder à la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
- Chercher un établissement pour affecter votre solde de taxe d’apprentissage
Contact pour toutes informations complémentaires
Stéphanie WAVELET, Responsable Taxe d’Apprentissage
Tél : 03 62 28 80 00
E-mail : taxe.apprentissage@santelys.fr
Chaque année, plus de 600 étudiants et élèves choisissent l’Iseform Santé Santélys pour se former aux métiers de la santé. L’Iseform Santé Santélys est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre des
formations initiales en soins infirmiers et d’aides-soignants.
Attribuer votre solde de la taxe d’apprentissage à l’Iseform Santé Santélys c’est soutenir la formation des professionnels de santé de demain !
En 2025, votre attribution de la taxe d’apprentissage à l’Iseform Santé Santélys contribuera au développement de projets en faveur de la formation des professionnels de santé et de l’évolution
de leurs métiers :
- Acquisition d’outils pédagogiques innovants : simulateur à mobilité réduite, matériel spécifique à la formation aux soins d’urgence…
- Acquisition de matériel pour la reconstruction d’un domicile, pour la simulation de soins
- Poursuite du déploiement de la plateforme pédagogique
